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Convention collective Enseignement privé hors contrat
Convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007.
Mise à jour le 15 février 2017.

La Bibliothèque Juridique présente la Convention collective Enseignement privé hors contrat. Ce livre contient le texte intégral de la convention en cours au 15 février 2017. Dans sa version électronique, il dispose d'une table des matières dynamique.

Ce texte est disponible en version imprimée et livre numérique. La version livre numérique est disponible gratuitement au format Kindle avec l'achat de la version papier.

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